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Éditeur du site
Joey Gouez, photographe indépendant.
E-mail : jogouez55@gmail.com
Téléphone : 06 23 70 77 31
Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 — ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — photographies, textes, logo — est la propriété exclusive de Joey Gouez, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
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CC-BY-SA ©
L’ensemble des photographies réalisées par J.Gouez Photo demeure la propriété de leur auteur, Joey Gouez, et est protégé par les dispositions applicables au droit d’auteur.
La réalisation et la remise de photographies dans le cadre d’une prestation photographique ne constituent pas une cession automatique des droits d’auteur. Le client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus dans l’offre ou le forfait choisi.
1. Utilisation personnelle et numérique
Sauf indication contraire, les photographies remises au client dans le cadre d’un shooting peuvent être utilisées dans un cadre personnel et numérique, notamment pour :
la publication sur les réseaux sociaux personnels ; l’utilisation comme photo de profil, fond d’écran ou support personnel ; le partage auprès de proches ou de tiers à titre non commercial ; toute autre utilisation numérique personnelle ne constituant pas une activité commerciale ou une opération de vente.
Les photographies ne peuvent cependant pas être revendues, cédées à titre commercial, modifiées de manière substantielle ou exploitées à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de l’auteur.
2. Utilisation dans le cadre d’une vente
Toute utilisation des photographies ayant pour objectif, direct ou indirect, de favoriser, accompagner ou réaliser la vente d’un bien ou d’un produit nécessite une autorisation spécifique de l’auteur.
Cela concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
la publication d'une annonce de vente sur Leboncoin, La Centrale, AutoScout24 ou toute plateforme similaire ; l’utilisation des photographies sur un site internet destiné à vendre ou promouvoir un bien ; l’utilisation dans une annonce commerciale ou une publicité ; l’utilisation des photographies pour vendre un véhicule, un logement, un objet ou tout autre bien ; l’utilisation par un professionnel dans le cadre de son activité commerciale ; toute reproduction ou diffusion ayant pour finalité de contribuer à une transaction commerciale.
Dans ces situations, le client doit contacter J.Gouez Photo afin d'obtenir une licence d'utilisation commerciale adaptée à l'exploitation envisagée.
Cette licence est distincte du prix de la prestation photographique, sauf lorsque celle-ci est expressément incluse dans le forfait choisi.
3. Forfait Entreprise
Le forfait Entreprise comprend une autorisation d'utilisation commerciale des photographies dans les limites et pour les usages définis lors de la commande.
Les droits supplémentaires nécessaires à l'exploitation commerciale prévue dans le cadre de ce forfait sont donc déjà intégrés au tarif du forfait, sous réserve du respect des conditions convenues entre le client et J.Gouez Photo.
Toute utilisation dépassant le cadre initialement prévu pourra faire l'objet d'une licence complémentaire.
4. Durée de la licence d'utilisation
La durée pendant laquelle les photographies peuvent être exploitées est définie par J.Gouez Photo lors de la remise des photographies, en fonction de la prestation et de l'utilisation prévue.
La durée, ainsi que les éventuelles restrictions d'utilisation, sont communiquées au client par écrit, notamment par courrier électronique, lors de la livraison des photographies ou dans les échanges précédant celle-ci.
À l'expiration de cette durée, toute nouvelle utilisation commerciale des photographies nécessite l'accord préalable de l'auteur et, le cas échéant, l'acquisition d'une nouvelle licence.
5. Propriété intellectuelle
L'achat d'une prestation photographique, d'un tirage ou d'une licence d'utilisation ne transfère pas la propriété intellectuelle des photographies au client.
Joey Gouez, en qualité d'auteur, conserve ses droits sur les photographies conformément à la législation applicable.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation commerciale ou utilisation non prévue par la licence accordée pourra constituer une utilisation non autorisée des œuvres et pourra entraîner la demande de retrait des contenus concernés ainsi que, le cas échéant, toute action ou indemnisation prévue par la législation en vigueur.
6. Demande d'autorisation
Pour toute utilisation non prévue dans le cadre initial de la prestation, le client est invité à contacter J.Gouez Photo avant toute publication ou exploitation commerciale.
La demande devra préciser, dans la mesure du possible :
les photographies concernées ; le support ou la plateforme utilisée ; la finalité de l'utilisation ; la durée souhaitée ; le territoire concerné ; le caractère personnel ou commercial de l'utilisation.
Une licence spécifique pourra alors être proposée en fonction de l'exploitation envisagée.
Toute autorisation ou licence accordée par J.Gouez Photo est réputée limitée aux conditions expressément communiquées par écrit au client.
Important
Le fait de recevoir ou de télécharger les photographies ne vaut pas cession des droits d'auteur ni autorisation générale d'exploitation commerciale.
En cas de doute concernant l'utilisation d'une photographie, le client doit contacter J.Gouez Photo avant sa publication ou son exploitation.
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